AVIS LÉGAL DE CALMELL S.A.

Conformément à la loi nº 34 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la société de l’information et au Commerce électronique, notamment son article 10, le présent avis légal est mis à la disposition de l’utilisateur. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web https://CALMELL.com (ci-après, le « site Web ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve de toutes les stipulations du présent avis légal, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.

Son respect et sa conformité seront applicables à toute personne qui accède, navigue ou utilise le site Web. En cas de désaccord avec les termes exposés, abstenez-vous d’accéder au site Web et de l’utiliser.

  1. IDENTIFICATION

Propriétaire : CALMELL SA (ci-après « CALMELL »)
Siège social : Calle Fresser, 12C (Polígono Industrial Pla d’en Coll) 08110 Montcada i Reixac, Barcelone
CIF : A-08244287
E-mail : calmell@calmell.net

Registre du Commerce à Barcelone, page 16411, feuillet 11, volume 1788, livre 1206, Section 2e des sociétés, Inscription 1re, le 25 avril 1970.

  1. OBJECT

Le présent avis légal réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, sans préjudice du fait que CALMELL se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour y accéder ou l’utiliser. L’accès au site Web et son utilisation après l’entrée en vigueur de toute modification ou de tout changement aux conditions signifient qu’ils ont été acceptés.

Cependant, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui seront, dans tous les cas, clairement affichées et devront être acceptées de façon expresse par les utilisateurs concernés. Ces conditions particulières pourront substituer, compléter ou, à défaut, modifier les conditions établies dans cet Avis légal.

Aux fins de l’interprétation du présent avis légal, il est entendu qu’une personne devient un utilisateur (ci-après, « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») au moment où elle accepte le présent avis légal et la politique de confidentialité énoncée sur le site Web.

  1. SITE WEB

Par le biais du site Web, l’utilisateur peut accomplir les actions suivantes :

1. Accéder aux informations relatives aux services et aux projets de CALMELL.
2. Rencontrer les personnes qui composent l’équipe.
3. Obtenir des informations sur les réseaux sociaux.
4. Contacter le support technique par courrier électronique.
5. S’abonner à la newsletter.
6. Accéder aux articles postés sur le blog.
7. Accéder aux outils et applications CALMELL.

  1. ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès et la navigation du site Web impliquent que l’Utilisateur accepte pleinement et s’engage à respecter intégralement le présent Avis légal, ainsi que les instructions ou recommandations indiquées dans chaque cas spécifique à travers le site Web.

L’accès au contenu du site Web est entièrement gratuit.

Au moment où un utilisateur fournit ses données personnelles à travers les formulaires du site Web prévus à cet effet, il devra accepter préalablement la Politique de Confidentialité.

En aucun cas CALMELL ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude des données fournies par les Utilisateurs, de sorte que chacun d’entre eux sera le seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances qui pourraient en découler du manque d’exactitude des données.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

1. Droits sur le contenu

CALMELL est propriétaire ou, le cas échéant, bénéficie des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires au fonctionnement du site Web, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris le site Web lui-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles à travers celui-ci.

2. Droits sur le site Web

En aucun cas l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’Utilisateur, n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits par CALMELL. L’Utilisateur a le droit d’utiliser le contenu et/ou les services du site Web dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but de bénéficier des services fournis conformément au présent avis légal.

Les références à des marques ou à des noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à CALMELL ou à des tiers, impliquent implicitement une interdiction de leur utilisation sans le consentement de CALMELL ou de leurs propriétaires légitimes. L’accès, la navigation ou l’utilisation du site Web et/ou de son contenu ne confèrent nullement à l’Utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans le présent avis légal.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du site Web sont réservés et, en particulier, il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, de quelque façon que ce soit, tout ou partie des contenus déposés sur ce site Web, à toutes fins utiles, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de CALMELL ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler le copyright ou autres données permettant d’identifier les propriétaires des droits des contenus que l’Utilisateur trouve sur le site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, empreintes numériques, ou tout autre mécanisme de protection ou d’information incorporée dans les contenus diffusés sur le site Web. Les services offerts, ou toute information mise à disposition sur le site Web, ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation préalable de CALMELL. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites.

3. Droits sur le contenu et les informations diffusées par l’Utilisateur

Au cas où l’Utilisateur envoie des informations ou des contenus de toute nature à CALMELL par l’un des canaux prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou nuisibles à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en épargnant CALMELL, de toute communication ou contenu envoyé personnellement ou en son nom. Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, il devra immédiatement en avertir CALMELL à travers l’adresse de courrier électronique calmell@calmell.net afin de lui permettre d’adopter les mesures appropriées.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime que tout contenu du site Web appartenant à CALMELL viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, il devra envoyer une communication à calmell@calmell.net avec les informations suivantes :

1. Les données d’identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal.
2. Les pièces justificatives prouvant qu’il est le propriétaire des droits prétendument violés.
3. Un compte détaillé des droits prétendument violés par CALMELL, ainsi que leur emplacement exact sur le site Web.
4. Une déclaration expresse du demandeur expliquant que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.

  1. LIENS

1. Liens vers d’autres sites Web

Au cas où le site Web affiche des liens vers d’autres sites Web par le biais de divers boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, CALMELL signale que ceux-ci sont gérés par des tiers, n’ayant CALMELL aucun moyen humain ni technique de connaître à l’avance et/ou de contrôler et/ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles s’établissent des liens à partir le site Web.

Par conséquent, CALMELL décline toute responsabilité quant à tout aspect relatif au site Web ou page Web vers lequel s’établit un lien à partir le site Web, plus précisément, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou son contenu en général.

Dans ce sens, si l’Utilisateur prend effectivement connaissance que les activités réalisées à travers ces sites Web de tiers sont illégales ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, il devra en informer immédiatement CALMELL afin de lui permettre de déshabiliter le lien d’accès à ces dernières, action qu’elle effectuera dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, l’établissement de tout type de lien par le site Web à un autre site Web ou page Web d’autrui n’implique aucune sorte de relation, partenariat ou dépendance entre CALMELL et le propriétaire d’un autre site.

2. Liens vers la chaîne CALMELL sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

CALMELL met à la disposition des Utilisateurs, par le biais de divers outils et applications, des moyens de liaison permettant aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et aux pages du site Web qu’elle a dans les différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou gérés par des tiers (par exemple Twitter, Facebook, etc.). L’inclusion de ces liens sur le Site a pour seul but de fournir aux Utilisateurs l’accès à ces chaînes sur différentes plateformes et réseaux sociaux.

L’établissement de ces applications n’implique aucune sorte de relation entre CALMELL et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur du site Web lié, ni l’acceptation et l’approbation par CALMELL de ses contenus et/ou services, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent impliquer l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au site Web et hors du contrôle de CALMELL. Lors de l’accès auxdits réseaux externes, l’Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par CALMELL, de sorte que CALMELL décline toute responsabilité relative à la configuration de la sécurité desdits environnements.

Étant donné que CALMELL peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’Utilisateur reconnaît et accepte que CALMELL ne peut être tenue responsable pour le contenu ou les services auxquels l’Utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour le contenu, les produits, les services, la publicité ou tout autre matériel disponible sur celles-ci.

3. Liens d’autres sites Web vers le site Web.

CALMELL n’autorise pas l’établissement de liens vers le site Web à partir des pages affichant des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou en général, contrevenant à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout état de cause, les Utilisateurs peuvent établir des liens vers le site Web, pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes :

1. Le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci.
2. Il n’est pas autorisé de créer un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du site Web, ou de toute autre manière que le site Web puisse être modifié.
3. Il est également interdit de tenir des propos ou des indications fausses, inexactes ou dénigrantes à l’encontre du site Web et/ou, plus particulièrement, déclarer ou laisser entendre publiquement que CALMELL a autorisé l’établissement d’un lien ou a supervisé ou assumé de quelque manière le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site Web dans lequel le lien est établi.
4. La page Web sur laquelle est établi le lien vers le site Web ne contiendra pas d’informations ou tout autre contenu illicite, contraire à la moralité, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenu contraire à tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou le droit à l’honneur, à la vie privée de la personne et de la famille et au respect de sa propre image ou tout autre droit, ou des contenus contraires aux normes légales sur la protection des données à caractère personnel. CALMELL n’a pas la faculté ni les moyens humains et techniques pour connaître, contrôler et approuver toutes les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web vers lesquels sont établis des liens à partir ce site Web. CALMELL décline toute responsabilité pour tout aspect relatif au site Web qui établit un tel lien avec le site Web. En particulier, à titre indicatif, mais sans s’y limiter, sur son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un de ses contenus, en général.

  1. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site ou l’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, que ce soit sans but lucratif ou non, est interdit et donc ses conséquences seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En particulier, et sans limiter la liste suivante, il est interdit :

1. Utiliser le site Web de manière à causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’équipement informatique d’un tiers.
2. Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.
3. Utiliser le site Web pour recueillir des données personnelles d’autres Utilisateurs.
4. Utiliser le site Web illégalement, contrairement à la bonne foi, la moralité et l’ordre public.
5. S’inscrire sur le site Web avec une fausse identité, en supplantant des tiers ou en utilisant un profil ou en effectuant toute autre action qui pourrait perturber les autres Utilisateurs à propos de l’identité de l’Utilisateur.
6. Accéder sans autorisation à n’importe quelle section du site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, aux serveurs de CALMELL, ou aux services offerts sur le site Web, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
7. Effectuer toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du site Web ou dans les systèmes ou les réseaux de CALMELL, ainsi que dans le systèmes et réseaux connectés au site Web.
8. Entraver le fonctionnement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible à travers le site Web ou de l’une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en cherchant à altérer, illégalement ou sous toute autre forme, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en faussant le résultat de ceux-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout moyen, et/ou par toute pratique qui porte atteinte ou enfreint le présent avis légal.

Le non-respect de l’une des obligations précédentes de l’Utilisateur peut entraîner l’adoption par CALMELL de mesures appropriées prévues par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant aboutir à la suppression ou au blocage du compte de l’Utilisateur, sans aucune possibilité de réparation du préjudice causé.

  1. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

CALMELL ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude de toutes les informations et/ou services et contenus du site Web, ni l’utilité ou l’exactitude des documents mis à disposition sur celui-ci. En particulier, CALMELL ne garantit pas et ne sera pas responsable de :

1. La continuité du contenu, des services et/ou des fonctionnalités du site Web.
2. L’absence d’erreurs dans ce contenu.
3. L’absence de virus et autre composant nuisible sur le site Web ou le serveur qui leur fournit
4. L’invulnérabilité du site Web ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité adoptées pour celui-ci.
5. Le manque d’utilité ou de performance du contenu et des services du site Web.
6. Les dommages ou préjudices que peut causer toute personne, à elle-même ou à des tiers, en violation des conditions, normes et instructions que CALMELL établit sur le site Web, ou par la violation des systèmes de sécurité.

Toutefois, CALMELL déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et minimiser les erreurs du système, aussi bien d’un point de vue technique, ainsi que les contenus publiés sur le site Web.

CALMELL ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers sur son site Web. Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou qui pourrait impliquer une violation des droits de tiers, il devra immédiatement en avertir CALMELL afin de lui permettre d’adopter les mesures appropriées.

CALMELL ne pourra être tenu pour responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site Web à partir de sources extérieures, ainsi que de celles contenues dans d’autres plateformes qui sont liées au site Web. CALMELL ne saurait être responsable pour les préjudices éventuels que pourrait supposer l’utilisation de ces informations

CALMELL n’est pas responsable des causes indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles on peut citer de manière non limitative : la force majeure, les problèmes d’accès à Internet, les problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable de CALMELL, les actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous ces cas, hors du contrôle et de la diligence de CALMELL, il n’y aura pas lieu à une indemnisation de part de CALMELL à l’Utilisateur pour les dommages, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

  1. SUSPENSION DU SITE WEB

CALMELL se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d’interrompre, à titre temporaire ou définitif, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis aux Utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent avis légal, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour cette cause.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique nº 3 du 5 décembre 2018, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du site Web seront traitées dans le respect des dispositions de la Politique de Confidentialité, que chaque Utilisateur doit accepter expressément s’ils fournissent des données à caractère personnel moyennant ce site Web.

  1. GÉNÉRALITÉS

Les en-têtes des différentes clauses ne sont donnés qu’à titre informatif et ne pourront affecter, qualifier ou étendre l’interprétation des Conditions d’utilisation. De même, CALMELL est en droit de modifier les présentes conditions, en tout ou en partie, en publiant tout changement de la même façon qu’apparaissent les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web.

La validité temporelle de cet avis légal correspond au temps de publication de ce site, jusqu’à qu’il soit modifié totalement ou partiellement, à quel moment l’avis légal modifié entrera en vigueur.

CALMELL est en droit de résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site Web, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour cette cause. Après cette cessation, les interdictions d’utilisation du contenu établies préalablement dans cet avis légal continueront d’être en vigueur. Si l’une ou des dispositions de l’avis légal sont jugées nulles ou inapplicables en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou une entité administrative appropriée, cette annulation ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de l’avis légal.

Le non-exercice ou l’application par CALMELL de tout droit ou condition contenu dans le présent avis légal ne constitue pas une renonciation, sauf mention expresse par écrit par vous.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La règlementation en vigueur déterminera les lois qui doivent régir et la juridiction compétente pour connaître de la relation entre CALMELL et les Utilisateurs du site Web. Toutefois, pour autant que ce règlement prévoit la possibilité, pour les parties, de se soumettre à une juridiction déterminée, pour tout litige dérivé ou lié au site Web, le droit espagnol en vigueur au moment des faits sera d’application. De même, CALMELL et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

Pour présenter des réclamations vis-à-vis de l’utilisation de nos services, il est possible d’adresser sa demande à l’adresse électronique suivante CALMELL@CALMELL.com. CALMELL s’engage à tout moment à rechercher une solution amiable à tout différend.

Dernière mise à jour : 28 avril 2022
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