POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LA PROTECTION DE DONNÉES

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour CALMELL, S.A., société appartenant au Groupe CALMELL. Nous avons adopté des principes solides pour l’intégralité du groupe avec une Politique d’Information de Protection des Données. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés de manière inappropriée.

En nous fournissant vos renseignements personnels et en utilisant nos sites Internet, nous considérons que vous avez lu et compris les termes relatifs aux informations de protection des données à caractère personnel présentées.

Dans cette note d’information, nous vous fournissons des détails sur l’identité du responsable du traitement, à quelle fin ces données sont utilisées, la légitimation du traitement, la manière dont nous les collectons et comment nous les utilisons, les droits auxquels vous pouvez prétendre et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée.

  1. DOMAINE D’APPLICATION

Le présent document est applicable à toutes les sociétés du Groupe CALMELL.

  1. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES ET FINS DES UTILISATIONS

Lorsque vous utilisez les différents formulaires d’inscription — électronique ou sur papier — de CALMELL, S.A. vous nous fournissez des données à caractère personnel qui sont intégrées dans notre base de données. Vous apportez également des informations par suite de votre interaction avec nous que nous pouvons conserver. Tout traitement de données à caractère personnel par CALMELL, S.A. et les sociétés du Groupe CALMELL repose, toujours et en tout cas, sur le consentement explicite de l’utilisateur.

Pour recueillir le consentement, par des moyens électroniques, l’utilisateur doit cocher les cases figurant dans le formulaire de collecte de données. Sans l’autorisation expresse, les données ne seront pas traitées et un message sur le site Internet vous empêchera de continuer lorsque le traitement s’avère nécessaire. Notre site Internet génère un enregistrement du consentement donné par l’utilisateur aux fins de prouver la prestation efficace et la date.

Il est entendu par consentement explicite celui qui implique un acte positif par l’utilisateur, en aucun cas le traitement repose sur le simple silence ou la passivité de l’utilisateur.

Les données que vous nous fournissez pour avoir accès aux services ou fonctionnalités que nous vous proposons sur le site Internet feront également l’objet d’un traitement, toujours en vous informant du traitement à exécuter et avec votre consentement.

De plus, nous mettons à la disposition des utilisateurs du site Internet des formulaires pour nous contacter et nous envoyer des suggestions.

Lorsque nous recueillons des informations de l’utilisateur par d’autres moyens, par exemple à l’aide d’un formulaire écrit, nous vous demanderons votre consentement au traitement par la signature du document en support papier.

  1. Responsable du traitement

Vos données sont intégrées dans un fichier dont le responsable est :

NIF : A-08244287.
Nom ou raison sociale : CALMELL, S.A.
Siège social : C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone
Email : dpo@calmell.net

 

  1. INFORMATION SUR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CALMELL

AFFIX ELECTRÓNICA, S.L.
NIF : B-60712650.
C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone

TARGET EMPRESARIAL, S.L.
NIF : B-62172358.
C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone

METABYTS, S.L.
NIF : B-80504426.
C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone

 

  1. LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour respecter nos obligations légales et règlementaires, nous nous appuyons sur les principes juridiques suivants :

  1. Art. 6.1. RGPD. Sur le consentement explicite que vous nous avez accordé concernant le traitement de vos données.
  2. Art. 6.2. RGPD. Pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie prenante ou pour l’application à votre demande de mesures contractuelles.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS À VOTRE SUJET ?

La collecte de données peut s’étendre sur une ou plusieurs catégories de données à caractère personnel, selon l’objet et l’acceptation du traitement que nous vous avez donnée. Il peut s’agir de :

  • Information d’identification : nom, CNI, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone.
  • Caractéristiques personnelles : académiques et professionnelles.
  • Conditions sociales : situation de famille, état civil.
  • Situation professionnelle : emploi, lieu de travail, nom de l’employeur.
  • Renseignements bancaires, financiers et transactionnels : compte bancaire, données de paiement.

Nous ne vous demanderons jamais des données à caractère personnel liées à votre race ou origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle, sauf si requis par obligation légale.

  1. À QUELLE FIN NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La principale raison pour laquelle nous collectons vos renseignements personnels est de faciliter et de renforcer le service que vous attendez en tant que client.

  1. COMMENT COLLECTONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET ?

Nous pouvons également collecter des renseignements à votre sujet par divers moyens, dans certains cas vous nous contacterez pour partager vos données à caractère personnel, et dans d’autres cas nous recueillons des renseignements personnels en utilisant d’autres moyens.

  • Des sites Internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, par exemple, votre propre site Internet ou page de réseau social.
  • Des bases de données rendues publiques par des tiers.
  • Des publications/bases de données fournies par les autorités ou organismes publics, tel que le Journal officiel.
  • Nos clients d’entreprises et/ou leurs marques et affiliés.
  • Des tiers, telles que les agences d’évaluation de crédit et de prévention de la fraude ou les intermédiaires de données en conformité à la législation de la protection de données.

 

  1. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, nous ne divulguons vos données à caractère personnel seulement :

  • aux fournisseurs de service qui exécutent des prestations de service pour notre compte.
  • aux agents indépendants, aux intermédiaires ou aux courtiers, à nos banques et partenaires commerciaux avec lesquels nous avons une relation établie, aux autorités financières et judiciaires, aux administrations et aux organismes publics à votre demande ou sous la protection de la loi.
  • à certains professionnels exerçant des activités réglementées telles que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.
  • aux sociétés du groupe.

 

  1. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de transferts internationaux dont l’origine est l’Espace économique européen (EEE) où la Commission européenne a reconnu qu’un pays tiers a fourni un haut niveau de protection de données à caractère personnel, vos données pourront être transférées sur cette base.

Quant aux transferts à des pays tiers dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous prévaudrons à toute dérogation applicable à cette situation particulière, ou bien nous adopterons les mesures de sécurités suivantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel.

  • Clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne.
  • Règles internes contraignantes, le cas échéant.

Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la section 9.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer à la législation applicable et aux règlementations ou pour toute autre durée en rapport avec nos besoins opérationnels, tels que la bonne maintenance du compte, pour faciliter la gestion avec le client et pour répondre aux réclamations légales ou aux demandes règlementaires. Par exemple, la plupart des renseignements du client seront conservés pendant la durée de la relation contractuelle et après la cessation de la relation. Vous trouverez des informations détaillées à ce propos dans notre politique en matière de cookies, disponible sur les sites Internet de la société.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et une copie de celles-ci.
  • Modification : si vous jugez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification.
  • Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi.
  • Restriction : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement compte tenu de votre situation particulière. Vous avez droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct en question.
  • Retrait du consentement : au cas où vous auriez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  • Transférabilité : le cas échéant, vous avez le droit à récupérer vos données ou, si possible, à les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel aux adresses suivantes : C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone, ou à dpo@calmell.net en joignant une copie ou une copie numérisée de votre CNI ou d’une preuve de votre identité.

Conformément à la loi applicable, outre les droits précités, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente l’Agence espagnole de Protection de données (AEPD) située à Calle Jorge Juan, 6, CP 28001 Madrid, si dans le mois suivant nous n’avons pas répondu à votre demande d’exercice de vos droits.

  1. VOUS POUVEZ SUIVRE LES MISES À JOURS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CALMELL, S.A.

Face à l’évolution technologique constante, nous devons mettre à jour régulièrement notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de notre politique de confidentialité en ligne et nous vous informerons de tout changement dans notre site Internet ou tout autre moyen de communication habituel.

  1. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel en application de cette Politique de Confidentialité, veuillez nous adresser une lettre à C/Fresser, 12 – 08110 Montcada i Reixac, Barcelone o un courriel à dpo@calmell.net en contactant notre délégué à la protection de données et nous examinerons votre demande.

Il est important que vous connaissiez les conséquences de toute annulation de vos données en tant qu’utilisateur de WWW.CALMELL.COM, c’est pourquoi nous souhaitons vous informer que, si vous demandez l’annulation de vos données, vous perdrez le compte avec lequel vous vous êtes enregistré et vous devrez vous inscrire à nouveau en tant qu’utilisateur.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

CALMELL, S.A. a effectué une analyse approfondie des risques de tous les traitements de données. À la suite de cette analyse, la société a identifié les processus et a adopté des mesures pour minimiser les éventuels risques, en garantissant avec la plus grande diligence une protection adéquate des Droits fondamentaux des utilisateurs dans l’organisation de CALMELL, S.A.

CALMELL, S.A. est consciente du souci de l’utilisateur concernant la sécurité, c’est pourquoi elle a choisi de déployer les niveaux de sécurité les plus stricts permettant le fonctionnement adéquat du site Internet, de ses fonctionnalités et de ses services, tout en préservant l’intégrité des données et des informations stockées. Les services sont fournis avec ses propres ressources technologiques et parfois par de tiers ayant des mesures de sécurité nécessaires pour garantir l’impossibilité d’accès non autorisé en fonction de la technologie actuelle. Chez WWW.CALMELL.COM nous voulons que le service que nos clients demandent permette de garantir une expérience utilisateur satisfaisante et sure. Par conséquent, nous ne choisissons que des fournisseurs avec une trajectoire réputée et une solvabilité technique permettant d’assurer la conformité aux normes de sécurité en vigueur, pour prévenir la perte, le mauvais usage ou l’accès non autorisé par des tiers.

  1. ÂGE DE L’UTILISATEUR WWW.CALMELL.COM

D’une manière générale, pour être utilisateur de WWW.CALMELL.COM vous devrez avoir PLUS DE 18 ANS. Si notre équipe détecte qu’un compte utilisateur appartient à un mineur, nous vous contacterons pour se renseigner sur votre âge. Pour cela, nous pourrons vous demander de fournir une pièce d’identité (CNI) ou tout autre document similaire dans un délai donné. Si les documents ne sont pas produits ou si l’on constate que le profil a été créé par un mineur, nous pouvons procéder au blocage ou à l’annulation définitive du profil en tant qu’utilisateur.

  1. COOKIES ET FICHIERS JOURNAUX

Le site Internet WWW.CALMELL.COM utilise des cookies pour faciliter la relation des visiteurs avec notre contenu et pour nous permettre de compiler des statistiques sur les visiteurs que nous recevons En application de la Directive 2009/136/CE, développée dans notre organisation juridique par l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur les Services de Société de l’Information, conformément aux directives de l’Agence espagnole de Protection de Données, nous vous informons de manière détaillée sur l’utilisation qui est faite de nos sites

Les cookies sont appelés des petits fichiers enregistrés dans le navigateur utilisé par chaque visiteur de notre site Internet afin que le serveur puisse se souvenir de la visite de cet utilisateur ultérieurement lorsqu’il reviendra accéder à notre contenu. Ces informations ne révèlent pas l’identité du visiteur, ne nous fournissent aucune donnée à caractère personnel ni ne permettent l’accès au contenu stocké sur votre PC, mais elles permettent à notre système de vous identifier en tant qu’utilisateur qui a visité précédemment le site Internet et qui a consulté certaines pages. D’ailleurs, elles permettent de sauvegarder vos préférences et des informations techniques, par exemple, les visites réalisées ou les pages que vous avez consultées.

Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou préférez recevoir des informations chaque fois qu’un cookie est installé, vous pouvez configurer vos options de navigation dans ce but. La plupart des navigateurs permettent la gestion des cookies de 3 manières différentes :

  • Les cookies sont toujours rejetés.
  • Le navigateur demande à l’utilisateur s’il doit accepter chaque cookie.
  • Les cookies sont toujours acceptés.

Votre navigateur peut également inclure la possibilité de sélectionner en détail les cookies que vous souhaitez installer sur votre ordinateur. Notamment, l’utilisateur peut normalement accepter quelques-unes des options suivantes :

  • Refuser les cookies de certains domaines.
  • Refuser les cookies tiers.
  • Accepter les cookies comme non persistants (supprimés lorsque le navigateur se ferme).
  • Permettre au serveur de créer des cookies pour un domaine différent.